sitoraConditions générales de vente de Sitora, Diestsesteenweg 229, 3300 Tirlemont (Tienen), [email protected], numéro d’entreprise BE 0838.279.443.
1. Application
Toutes les relations contractuelles entre Sitora et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Sitora. Elles s’appliquent aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services, au magasin comme sur ce site.
2. Prix et commandes
Sur le site, les prix sont indiqués en euros, TVA de 21 % comprise pour les particuliers. Sur la version professionnelle du site, les prix sont affichés hors TVA. Une commande en ligne est définitive après la confirmation que vous recevez par e-mail. Pour la livraison, les frais d’envoi et le retour des produits, voir Livraison & retours.
3. Risques et propriété
Le transfert des risques, notamment de dommages, de destruction et de disparition des marchandises, a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété n’est effectif qu’après le paiement intégral par l’acheteur. Tant que le montant dû n’est pas payé dans son intégralité, l’acheteur ne peut pas disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage, en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers à quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut pas non plus transformer, aliéner, transmettre ou grever ces marchandises.
4. Garantie
Tous les produits que le consommateur achète chez Sitora bénéficient de la garantie légale d’au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, conforme aux instructions d’utilisation et d’entretien de l’article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, elle est indiquée dans les caractéristiques de l’article.
5. Articles sur mesure
Lors d’une commande d’articles sur mesure ou sur plan (par exemple des fenêtres et portes), Sitora établit l’offre sur la base des mesures communiquées par l’acheteur, qui assume l’entière responsabilité de leur exactitude et vérifie sur le bon de commande qu’elles ont été correctement reprises. Les articles confectionnés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
6. Erreurs de livraison
Toute erreur commise par Sitora concernant les marchandises livrées (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité) doit être signalée par l’acheteur dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquées sur le bon de livraison signé.
7. Défauts apparents et vices cachés
L’acheteur signale par lettre recommandée à Sitora tout défaut apparent des marchandises livrées ainsi que tout manquement dans la prestation de services dans les 48 heures suivant la livraison ou la prestation. À défaut, il ne pourra plus se prévaloir de ces défauts. Les vices cachés doivent être dénoncés à Sitora dans les deux mois suivant leur découverte.
Pour un acheteur professionnel, une demande fondée sur un vice caché doit être introduite au plus tard 2 mois après la livraison, sous peine de forclusion. Ce délai ne s’applique pas au consommateur, qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Si les demandes d’un acheteur non consommateur sont fondées et recevables, les obligations de Sitora se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’un service, au choix du vendeur. Cet acheteur n’a droit à aucun autre dédommagement.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de deux ans.
8. Force majeure
Sitora se réserve le droit d’annuler des commandes sans indemnité en cas de force majeure empêchant leur exécution normale. Les événements tels que grèves, pénuries de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémies et accidents chez Sitora ou chez un de ses fournisseurs sont considérés comme des cas de force majeure, même s’ils sont partiels et quelle qu’en soit la cause. Cette liste n’est pas limitative.
9. Propriété intellectuelle
Le site de Sitora et toutes ses parties, à l’exception de certains liens menant à des sites extérieurs au domaine de Sitora, sont la propriété de Sitora. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations du site sans l’autorisation écrite expresse de Sitora. Cette autorisation n’est pas requise pour un usage personnel et non commercial du site.
10. Plaintes et litiges
Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes par e-mail à [email protected]. Si cela ne mène pas à une solution, vous pouvez soumettre le litige au Service de médiation pour le consommateur ou au Médiateur du commerce, un organisme indépendant reconnu par le SPF Économie qui propose une procédure de conciliation gratuite : ombudscom.be.
En cas de litige entre Sitora et un client, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions du Code judiciaire applicables aux litiges avec un consommateur. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
11. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance. Les conditions et le formulaire se trouvent sur la page Droit de rétractation.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026